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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALSABAIL – ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
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ALSABAIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALSABAIL
ALSABAIL – ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER, Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
1713980
Date de dépôt :
19/12/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/05/2021
ALSABAIL de ALSABAIL – ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER

Présentation de la marque ALSABAIL

Déposée le 19 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) ALSABAIL – ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALSABAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALSABAIL – ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER domicilié(e) 7 place Sébastien Brant - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 504 004 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ALSABAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALSABAIL est expirée depuis le 10 mai 2021.

ALSABAIL – ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : alsabail , ALSABAIL La référence en financement immobilier d'entreprise pour l'Alsace


ALSABAIL – ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER, Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil d'Administration - 7 place Sébastien Brant - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 718504004


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2001 n°2208350 - Publication au BOPI 2001-10-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

Inscription le 19 juillet 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°553868 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2011 n°2470200 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-05-10

La location, soit pure et simple, soit en crédit-bail d'immeubles à usage industriel ou commercial, non équipés, tendant à promouvoir ou à faciliter, en Alsace, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes ou la reconversion de ces dernières